Concernant les Colis perdus par la poste.

Chers abonnés,

 
Votre satisfaction étant notre priorité, voici une information concernant les colis non reçus.
Il arrive parfois que malgré tous les soins apportés à nos envois, des colis soient perdus ou volés.
 
Quelques informations à vous préciser  :
 
– Avec la poste, aucun souci à signaler de notre coté !
(sauf un seul colis seulement s’est perdu en 1 an d’existence du magazine)
La rédaction et toute l’équipe du magazine n’est évidemment pas responsable des vols et des colis perdus, vous le comprenez bien. A défaut de retrouver votre colis perdu, aucun envoi supplémentaire n’est malheureusement prévu.
– Réclamation de votre colis à la poste : c’est la seule chose à faire. Nous vous invitons aussi à bien vérifier que votre nom figure bien sur la boite à lettre…et surtout, de vous rapprocher de votre bureau de poste le plus vite possible.
 
Merci de votre compréhension.
 
La rédaction
 
 

 

Conditions GENERALES de vente

 

 

Article 1   CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.legrandcercleceltique.fr

Article 2  Identification du Client

Le Client fournit au Site une adresse postale et mail valables ; le Client s’assure de leur validité dans le temps. Au moment de la Commande, le Client doit renseigner les informations mentionnées et obligatoires. Pour commander, le Client doit créer un espace personnel afin d’être identifié plus facilement. Lors de la création de son espace personnel, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe personnels. A la fin de chaque session, le Client doit s’assurer qu’il quitte son espace personnel. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Encas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.

Article 3 Commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Vous passez votre commande sur Internet : http://www.legrandcercleceltique.fr

Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les systèmes d’enregistrement automatique du site www.legrandcercleceltique.fr sont considérés comme permettant d’établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. Enconséquence, les données enregistrées par www.legrandcercleceltique.fr constituent la preuve de la convention passée entre Le Grand Cercle Celtique et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers
électroniques bancaires ainsi qu’un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. Un historique des commandes sera à dispositions sur le compte du client facturé.

Article 4  Prix du Magazine & des Livres

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais d’expédition). Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Tarifs Expédition

L’envoi est réalisé par la poste. Les frais d’expédition sont inclus dans l’abonnement  (montant forfaitaire par magazine : 3€50). Si votre commande concerne des livres, les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Article 5  Disponibilité des Produits

Le Grand Cercle Celtique  honore les abonnement au magazine, dans la limite des stocks disponibles. Dés la rupture d’un magazine ou d’un livre, les clients en sont informés sur le site internet, par la mention
” magazine ou  livre épuisé”. Un autre numéro est aussitôt proposé en remplacement.

Article 6 Paiement sécurisé par Cb

Les paiements se font comptant à la commande par PAYPAL  ou par carte bancaire  (le client n’est pas dans l’obligation de créer un compte paypal) il peut payer avec sa Carte Bleue. Les paiements par chèque ne sont plus acceptés. Le paiement par carte bancaire sur le site www.legrandcercleceltique.fr est entièrement sécurisé et crypté. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage
SSL.

Article 7 Livraison / perte / vol de marchandise

Le Grand Cercle Celtique livre en France métropolitaine, Corseincluse, dans les DOM et TOM, et au sein de l’UE et à l’étranger selonles tarifs de la Poste habituels, du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).Toute commande qui nous parvient avant midi est traitée le jour-même. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée à la Commande.

A la réception du Produit, le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est en dommagé à la livraison, le Client doit le refuser. Le bon de livraison fait mention de réserves précises. Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.

Les Colis perdus par la postes ou volés n’engage pas la responsabilité du Grand Cercle Celtique. Aucun envoi de remplacement n’est prévu en cas de perte ou de vol. Le Grand Cercle Celtique invite
le client à porter réclamation auprés de son bureau de poste.

Les délais de livraison de votre commande sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage (chez l’éditeur) retarde l’expédition de votre colis.  Si le produit est en stock, le délai moyen d’acheminement des colis est de 48 h en courrier collisimo suivi, ou 24h par Chronopost. Si le produit doit être commandé chez l’éditeur (ou chez l’imprimeur si c’est pour une réédition de magazine) le délai habituel est d’une semaine.

ARTICLE 8  LITIGE
 

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque
le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la
consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net.com – mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS

Article 9  Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de Grand Cercle Celtique jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’égard du Grand Cercle Celtique et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.

Article 10 Droit de rétractation pour le Client consommateur

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du Produit commandé
ou de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sans avoir à en justifier
le motif, ni à payer de pénalités. Le Grand Cercle Celtique s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du consommateur.

Le Grand Cercle Celtique  accusera réception de la rétractation faite par le Client consommateur.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur (par PAYPAL) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son
droit de rétractation. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, Le Grand Cercle Celtique pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service
après-vente du Site.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits :
–    « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ;
–   « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui
ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de
la santé » ;
–    « de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou
de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le
consommateur après la livraison » ;
–    relatifs à la « fourniture
d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation».

Il s’agit notamment des Produits suivants :
–    Denrées périssables et notamment les Produits liés à la Gastronomie bretonne ;
–    Les CD ;
–    Les téléchargements de musique.

Article 11 Retours

Tout retour, quel qu’en soit le motif ou la raison est aux frais du Client. Le Produit doit être adressé en COLISSIMO SUIVI à l’adresse de l’exploitant du Site précisé dans la Notice légale. Le Produit doit être placé avec soin dans son emballage d’origine, intact. Ce colis doit parvenir à Le Grand Cercle Celtique  en bon état. Le colis qui aura été ouvert devra être refermé proprement et les Produits du colis non ouverts. Tous les emballages devront être d’origine.  Un colis reçu écrasé ou dont l’un des Produits qu’il contient serait manquant, écrasé, ou aurait été ouvert ne sera pas accepté et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Chaque Produit retourné doit impérativement être accompagné :
–    des nom et prénom du Client,
–    de la facture ou numéro de facture ou numéro de commande.

Pour cela, le Client doit contacter Le Grand Cercle Celtique par e-mail (contact@legrandcercleceltique.fr) en précisant les éléments ci-dessus et les références du(es) article(s) concerné(s). Le Grand Cercle Celtique répondra à l’internaute en lui communiquant un code de retour et l’adresse où transmettre les Produits. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation par virement ou chèque bancaire.

Article 12  Non-conformité – Produits défectueux

Pour le Client consommateur : Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par Le Grand Cercle Celtique.

Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. Le Grand Cercle Celtique procédera au remboursement du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d’erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat. Dans
les cas susvisés, les éventuels frais d’envoi seront remboursés au Client.

A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas :
–    l’utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation ;
–    les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le Produit est destiné
–    les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 14 jours après la réception du produit.

Article 13 Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.

Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation du Grand Cercle Celtique.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse mail  : contact@legrandcercleceltique.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Article 14  Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs et ou Client du site du Grand Cercle Celtique peuvent lui adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu (par mail) ; Lui soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information -via les réseaux sociaux, tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

L’utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Le Grand Cercle Celtique se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

Article 15  Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site

Le Grand Cercle Celtique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Le Grand Cercle Celtique décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

Prise et Exécution d’une Commande sur le Site

Pour le Client professionnel, le Grand Cercle Celtique exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé (si ce délai vient d’un éditeur). Un tel retard ne permet au Client ni de demander l’annulation de la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Grand Cercle Celtique ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux de son fournisseur.

LA RESPONSABILITÉ DU GRAND CERCLE CELTIQUE NE SERA ENGAGÉE QUE S’IL EST ÉTABLI QUE LE DOMMAGE DÉNONCÉ RÉSULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITÉ DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLÉGUÉE ET LE DOMMAGE.

Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant

Le Site www.legrandcercleceltique.fr ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client. Nous n’avons pas accés à vos données personnelles de connexion, qui sont toujours confidentielles.

Article 16 Publicité

L’Internaute assume l’entière responsabilité de l’utilisation des liens vers des sites tiers.

Article 17 Prescription

Pour le Client professionnel, toute action en responsabilité contre le Site est prescrite un (1) an après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 18 Informatique et libertés

Le Site conserve les données suivantes :
–    informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un espace Client permettant de passer Commande ;
–    informations données à la Commande, si aucune inscription n’est faite ;
–    conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro en cours d’attribution)

Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement adresser un courriel au Site à l’adresse URL : contact@legrandcercleceltique.fr

En s’inscrivant ou en passant simplement commande, le Client donne autorisation pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 19 PROTECTION DU SITE

Le site Web www.legrandcercleceltique.fr est géré et animé par Kathy Millot. Toute  reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site du Grand Cercle Celtique est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

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